CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Etienne Spilette dont le siège social est situé au 41 Avenue de Ragnies, 6530 Thuin – Belgique TVA BE0877735380 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet sirlancelot.be dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. Etienne Spilette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand sirlancelot.be, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M. Etienne Spilette.

M. Etienne Spilette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le site sirlancelot.be.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par M. Etienne Spilette.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro assujettis à la TVA sauf mentions contraires.

M. Etienne Spilette se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée à tout acheteur quelque soit son pays de résidence sous condition que la transaction financière puisse âtre assurée par les passerelles de paiement implémentées à la solution e-commerce du site Internet sirlancelot.be.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs peuvent annuler leur réservation 48h à l’avance sauf mention contraire.

Modalités de paiement

Le prix des services est exigible à la commande. La prise en compte et le traitement de la commande ne sera effectif qu’après réception par M. Etienne Spilette de l’intégralité de son règlement.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal ; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Stripe ou PayPal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Garantie

En cas d’impossibilité à assurer un service, l’acquéreur sera rembourser intégralement.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : e.spilette@gmail.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de sirlancelot.be  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Etienne Spilette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M. Etienne Spilette.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

M. Etienne Spilette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à M. Etienne Spilette. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage-Preuve

M. Etienne Spilette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de M. Etienne Spilette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.